Nos statuts

STATUTS

CHAPITRE 1 – Buts de l’association

Article 1

Il est créé à Blois une association socioculturelle régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre “Association Loisirs et Culture en Vienne et Bas Rivière” – ALCV. Sa durée est illimitée et son siège social est au 1, Rue Dupré à Blois.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l’assemblée Générale.

Article 2

Cette association a pour but de proposer des loisirs éducatifs, sportifs, culturels, d’organiser des animations socioculturelles et de gérer un centre social.

L’association est laïque et apolitique, elle est ouverte à tous. Tous les adhérents ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Sur décision du Conseil d’Administration, l’association peut adhérer à tous regroupements, fédérations ou associations susceptibles de répondre à ses besoins

CHAPITRE II – Administration et fonctionnement

Article 3

L’association comprend :

les adhérents à jour de leur cotisation.

les membres de droit du Conseil d’Administration.

les membres d’honneur. Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association.

les membres bienfaiteurs. Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui ont fait des dons à l’association.

Les membres de droit, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs ne sont pas tenus de payer une cotisation.

Article 4

  • La qualité de membre se perd par :
  • Démission
  • Décès
  • radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour faute grave ou dette. L’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications..

Article 5

Le président ou son représentant convoque l’assemblée Générale par courrier postal ou par courriel au moins 15 jours avant la date fixée.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et mentionné sur la convocation.

L’assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.

L’assemblée générale se réunit en session extraordinaire, sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des adhérents.

Sont électeurs les membres de l’association à jour de leur cotisation à l’ALCV depuis plus de six mois le jour de l’assemblée Générale (une voix par cotisation) et ayant à la date de l’assemblée Générale, plus de 16 ans requis par la législation en vigueur.

Article 6

L’assemblée Générale élit au scrutin secret et pour trois ans les membres du L’assemblée Générale élit au scrutin secret et pour trois ans les membres du Conseil d’Administration. Ceux-ci sont renouvelables par tiers tous les ans.

Les candidatures doivent être adressées par écrit au président au moins 3 jours avant l’assemblée Générale.

L’assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et notamment sur le rapport moral et financier.

L’assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos et prend connaissance du prévisionnel de l’exercice suivant.

L’assemblée Générale fixe le taux annuel des cotisations :

            – individuelles pour les moins de 25 ans

– Familiales ou individuelles plus de 25 ans. La cotisation familiale permet au conjoint et aux enfants mineurs du foyer d’accéder aux activités de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des adhérents présents ou représentés : chaque cotisation familiale ou individuelle ne donne droit qu’à une seule voix et peut être porteuse au plus de deux mandats.

Article 7

L’association est administrée par un Conseil d’Administration ainsi constitué :

1 – des membres de droit

– le Maire de Blois ou son représentant

– le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales 41 ou son représentant

– le Président de la Fédération Régionale des Maisons de Jeunes et de la Culture (FRMJC) du Centre ou son représentant

2 – de 7 à 18 membres élus par l’assemblée Générale.

Les membres élus sont renouvelables par tiers tous les ans, dans le cadre de l’assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Ils sont désignés par tirage au sort pour la première et deuxième année. En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur changement définitif par la prochaine assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’Administration pour être élus doivent avoir l’âge requis par la législation en vigueur (16 ans sous réserve de l’accord écrit du représentant légal).

Sont inéligibles au Conseil d’Administration :

-le personnel salarié ou mis à disposition de l’Association,

-tout membre de l’Association ayant un lien de parenté avec du personnel salarié ou mis à disposition de l’Association, (mariage, concubinage, ascendant et descendant direct).

-tout prestataire ou bénéficiaire d’honoraires de l’Association

-tout élu de collectivité locale finançant l’Association, excepté les membres de droit définis à l’article 7 des statuts.

Article 8

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses décisions. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 9

Le Conseil d’Administration élit pour un an au scrutin secret parmi ses membres élus en assemblée Générale, son bureau qui peut comprendre :

un président

un ou plusieurs vice-président

un secrétaire et éventuellement un ou plusieurs secrétaire adjoint

un trésorier et éventuellement un ou plusieurs trésorier adjoint

un ou plusieurs membres.

Les membres du Conseil d’administration et ceux du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels.

Article 10

Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de l’association, en particulier :

il gère les ressources propres à l’association

il arrête le projet de budget, demande des subventions et les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées.

il propose le compte d’exploitation et le rapport moral à l’Assemblée Générale

il favorise les activités de l’association

il donne son accord pour la nomination du personnel en CDI.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association, constitution d’hypothèque sur lesdits immeubles, baux excédent neuf ans, aliénation des biens dépendant du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée Générale

Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du Conseil d’Administration.

Article 11

Le bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’exécution des ses décisions.

Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le président et le trésorier.

L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou toute personne dûment mandatée par lui à cet effet.

Article 12

Le Conseil d’Administration établit son règlement intérieur.

Article 13

Le délégué du personnel peut être invité à tout ou partie des séances du Conseil d’Administration avec voix consultative.

Le personnel rémunéré par l’association peut être invité à tout ou partie des séances du Conseil d’Administration avec voix consultative.

CHAPITRE III – Ressources annuelles

Article 14

Les recettes annuelles de l’association se composent :

– des adhésions familiales et cotisations individuelles

– des subventions

– des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente

– des recettes diverses autorisées par la loi du 1er juillet 1901

– des dons

Article 15

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par les recettes et les dépenses et une comptabilité matière selon les règles administratives conseillées.

CHAPITRE IV – Modification des statuts – dissolution

Article 16

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart au moins des membres qui composent l’assemblée.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée Générale.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17

L’assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée Générale est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents sur le même ordre du jour.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18

Les délibérations de l’assemblée Générale prévues aux articles 16 et 17 sont immédiatement adressées au Préfet.