CHAPITRE 1 – Buts de l’association
Article 1
Il est créé à Blois une association socioculturelle régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre “Association Loisirs et Culture en Vienne et Bas Rivière” – ALCV. Sa durée est illimitée et son siège social est au 1, Rue Dupré à Blois.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l’assemblée Générale.
Article 2
Cette association a pour but de proposer des loisirs éducatifs, sportifs, culturels et d’organiser des animations socioculturelles.
L’association est ouverte à tous.
L’association est laïque, elle est ouverte à tous ses adhérents qui ont les mêmes droits et les mêmes devoirs quels que soient leur profession, sexe, race ou nationalité.
Sur décision du Conseil d’Administration, l’association peut adhérer à tous regroupements, fédérations ou associations susceptibles de répondre à ses besoins.
CHAPITRE II – Administration et fonctionnement
Article 3
L’association comprend :
les membres de droit du Conseil d’Administration.
les adhérents à jour de leur adhésion.
Les personnes qui ont payé une adhésion familiale dans l’une des associations de l’Union Locale des MJC de Blois et qui règlent une cotisation d’activité à l’ALCV
les membres d’honneur. Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’association. Ce titre confère le droit de faire partie de l’assemblée Générale.
Les membres de droits et les membres d’honneur ne sont pas tenus de payer une adhésion.
Article 4
La qualité de membre se perd par :
- démission
- le décès
- le non-paiement de l’adhésion
- le non-paiement de la cotisation d’activité pour les membres définis au point 3 de l’article 3.
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour faute grave. L’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 5
Le président ou son représentant convoque l’assemblée Générale par écrit au moins 15 jours avant la date fixée.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et mentionné sur la convocation.
L’assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, en session extraordinaire, sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des adhérents.
Sont électeurs, les membres de l’association à jour de leur adhésion à l’ALCV ou à jour de leur cotisation pour ceux définis au point 3 de l’article 3 depuis plus de six mois le jour de l’assemblée Générale (une voix par adhésion) et ayant à la date de l’assemblée Générale, plus de 16 ans requis par la législation en vigueur.
Article 6
L’assemblée Générale élit au scrutin secret et pour trois ans les membres du Conseil d’Administration. Ceux-ci sont renouvelables par tiers tous les ans.
Les candidatures doivent être adressées par écrit au président au moins 8 jours avant l’assemblée Générale.
L’assemblée Générale désigne les membres de la commission d’apurement des comptes.
L’assemblée Générale a pour mission de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration et notamment sur le rapport moral et financier.
L’assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant.
L’assemblée Générale fixe le taux de l’adhésion annuelle familiale et individuelle moins de 25 ans.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des adhérents présents ou représentés : chaque adhésion familiale ou individuelle ne donne droit qu’à une seule voix et ne peut être porteuse au plus de deux mandats. Elles ne sont valables que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.
Article 7
L’association est administrée par un Conseil d’Administration ainsi constitué :
1 – les membres de droit
- le maire de Blois ou son représentant
- le directeur de la CAF 41 ou son représentant
2 – de 9 à 18 membres élus par l’assemblée Générale. Les membres élus sont renouvelables par tiers tour les ans, dans le cadre de l’assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Ils sont désignés par tirage au sort pour la première et deuxième année. En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur changement définitif par la prochaine assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du Conseil d’Administration pour être élus doivent avoir l’âge requis par la législation en vigueur (18 ans).
Article 8
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président ou lorsque son bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins de ses membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses décisions. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.
Article 9
Le Conseil d’Administration élit pour un an au scrutin secret parmi ses membres élus en assemblée Générale, son bureau qui peut comprendre :
- un président
- un ou plusieurs vice-président
- un secrétaire et éventuellement un ou plusieurs secrétaire adjoint
- un trésorier et éventuellement un ou plusieurs trésorier adjoint
- un ou plusieurs membres.
Les membres du Conseil d’administration, ceux du bureau et ceux de la commission d’apurement des comptes ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels. Le remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentations payés à des membres de l’association doit être approuvé par le Conseil d’Administration et présenté lors du rapport financier en assemblée Générale.
Article 10
Le conseil d’administration est responsable de la marche générale de l’association, en particulier :
- il gère les ressources propres à l’association
- il arrête le projet de budget, demande des subventions et les utilise selon les attributions et dans les conditions qui lui sont fixées.
- il approuve le compte d’exploitation et le rapport moral.
- il favorise les activités de l’association
- il donne son accord pour la nomination du personnel éducatif permanent.
- il nomme le personnel qu’il rétribue directement
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association, constitution d’hypothèque sur lesdits immeubles, baux excédent neuf ans, aliénation des biens dépendant du fonds de réserve et emprunts, doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée Générale
Tous les autres actes permis à l’association sont de la compétence du Conseil d’Administration.
Article 11
Le bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’exécution des ses décisions.
Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le président et le trésorier.
L’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son président ou toute personne dûment mandatée par lui à cet effet.
Article 12
Le Conseil d’Administration établit son règlement intérieur.
Article 13
Le personnel appointé par l’association peut participer aux séances du Conseil d’Administration avec voix consultatives.
CHAPITRE III – Ressources annuelles
Article 14
Les recettes annuelles de l’association se composent :
- des adhésions familiales et cotisations individuelles
- des subventions
- des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente
- des recettes diverses autorisées par la loi du 1er juillet 1901
- des dons
Article 15
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par les recettes et les dépenses et une comptabilité matière selon les règles administratives conseillées.
CHAPITRE IV – Modification des statuts – dissolution
Article 16
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart au moins des membres qui composent l’assemblée.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée Générale.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 17
L’assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée Générale est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents sur le même ordre du jour.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 18
Les délibérations de l’assemblée Générale prévues aux articles 16 et 17 sont immédiatement adressées au Préfet.
