Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

nous nous engageons

vous vous engagez

à assurer 30 séances minimum au cours de l’année pour les ateliers hebdomadaires à disposer d’une assurance responsabilité civile
à vous informer du nombre en deçà duquel l’activité est susceptible d’être arrêtée à avoir un comportement correct et poli avec les membres, les bénévoles et les salariés
le cas échéant, à rembourser à partir de la 4ème séance qu’elle n’aurait pu assurer à participer à l’installation, au rangement et éventuellement au nettoyage
en cas de force majeure, à rembourser la cotisation de l’activité que vous auriez interrompue le cas échéant, à être avec votre enfant jusqu’à ce que l’animateur l’ait pris en charge

Article 1 : l’A.L.C.V. est une association socioculturelle ouverte à tous.

Article 2 : Les activités régulières fonctionnent de septembre à juin, hormis pendant les vacances scolaires.

Article 3 : Pour participer aux activités, il est obligatoire de s’acquitter de l’adhésion annuelle. L’adhésion n’est pas remboursable. Pour participer à certaines activités, il faut acquitter une cotisation dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par le Conseil d’administration. Le montant des cotisations aux activités est forfaitaire.

Article 4 : Chaque adhésion réglée à l’ALCV donne droit à un pouvoir de vote en A.G. et permet à l’adhérent (ou son représentant pour les mineurs) d’être élu au Conseil d’administration.

Article 5 : L’inscription à une activité n’est définitive qu’après le paiement de la cotisation. Pour les activités physiques il est obligatoire de fournir un certificat médical d’aptitude. Pour le centre de loisirs il est obligatoire de remplir la fiche sanitaire de liaison.

Article 6 : Toute activité interrompue ou non consommée du fait de l’adhérent, ne donne lieu à aucun remboursement sauf cas de force majeure.

Article 7: Le maintien des activités organisées par l’A.L.C.V. est conditionné par le nombre de participants. L’A.L.C.V. peut être amenée à modifier le fonctionnement(jour/heure/salle/animateur) de ses ateliers sans que cela entraîne un droit à remboursement.

Article 8 : Si une activité n’a pas lieu du fait de l’ALCV ou de son personnel, les séances seront si possible remplacées,L’ALCV remboursera à partir de la 4ème séance qu’elle n’aurait pu assurer. (à partir de 10% de séances non assurées pour les ateliers autres qu’hebdomadaire)

Article 9 : Les mineurs ne peuvent s’inscrire sans autorisation parentale (père-mère-tuteur).

Article 10 : Les parents doivent accompagner leur(s) enfant(s) et le(s) confier à l’animateur. L’A.L.C.V. dégage toute responsabilité quant aux accidents éventuels survenus en dehors de l’activité.

Article 11 : Pour certaines activités, les adhérents devront participer à la mise en place et au rangement du matériel et du mobilier nécessaires à l’activité.

Article 12 : Il est vivement recommandé aux adhérents de souscrire une assurance en responsabilité civile les garantissant pour un préjudice qu’ils pourraient causer. La responsabilité de l’A.L.C.V. n’est mise en cause qu’à l’occasion d’un sinistre engageant sa responsabilité civile durant les activités qu’elle organise.

Article 13 : Tout matériel appartenant à un adhérent ou une association ne peut être entreposé qu’après accord de la Direction.

Article 14 : Toute détérioration de matériel entraîne l’obligation pour son auteur de faire procéder à ses frais à la réparation ou au remplacement de l’objet endommagé. En aucun cas, le matériel ne doit sortir de l’A.L.C.V. sans l’accord préalable de la Direction

Article 15 : Tout comportement pouvant occasionner un préjudice moral ou matériel à l’A.L.C.V.à ses salariés ou à ses membres est proscrit et pourra entraîner des poursuites et/ou de l’exclusion à la radiation de l’association.

Article 16 : La diffusion de publicité ou de tracts et l’affichage dans les locaux de l’A.L.C.V. sont soumis à l’accord préalable de la Direction.

Article 17 : Il est interdit de fumer dans l’enceinte des bâtiments.

Article 18 : Il est formellement interdit d’introduire dans les locaux de l’A.L.C.V., tout objet dangereux.

Article 19 : Tout manquement au présent règlement peut conduire l’adhérent ou l’usager à son éviction de l’A.L.C.V. après constat des faits.

Article 20 : La circulation et le stationnement dans la cour sont strictement interdits sauf autorisation expresse de la direction.

Article 21 : Les consignes de sécurité sont affichées à l’entrée de l’A.L.C.V. et doivent être consultées et respectées par tous.

Article 22 : Le conseil d’administration de l’A.L.C.V. fixe et se réserve le droit de modifier, si cela lui paraît nécessaire, le présent règlement intérieur.

La Présidente

Mme LECOMTE Françoise